RESPONSABILITÉ
Sabine JULIEN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site sont intégrés dans la liste des traitements du Correspondant Informatique et libertés de Sabine JULIEN.
Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Sabine JULIEN responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.
Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles le cas échéant sur le site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site sont destinées aux personnels habilités de Sabine JULIEN, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
- L’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
– Prospection et animation ;
– Gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
– Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet. - L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
– La production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
– Le recouvrement. - Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
– La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
– La facturation ;
– La comptabilité.
Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Sabine JULIEN accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : Sabine JULIEN 47 rue Louis Mie 24000 PERIGUEUX, à l’attention de Sabine JULIEN ou par courrier électronique à l’adresse sabinejulien.avocat@orange.fr.
L’utilisateur également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Sabine JULIEN ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Sabine JULIEN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
LOI APPLICABLE
Le présent site est régi par les lois françaises.
MODIFICATION
Sabine JULIEN se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
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